Art. 7
7 / 18En vigueur depuis le 15 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000047306624#art-7