Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 11 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. La présentation du diplôme figure en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047283016#art-1