Art. 7
8 / 17En vigueur depuis le 11 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000047283016#art-7