Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aéroport de Cannes-Mandelieu est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé pour la période du 12 au 15 mars 2024 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000049113861#art-1