Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 15 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres délégués recrutés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et remplissant les conditions posées à l'article D. 914-58-6 du code de l'éducation doivent bénéficier d'une évaluation professionnelle avant le 31 décembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000049140435#art-5