Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 15 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier révisé par l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Ferronnier (arrêté du 07/03/2014) TITRE PROFESSIONNEL Ferronnier (présent arrêté) Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie. Réaliser des ouvrages métalliques plans. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie. Réaliser des ouvrages de ferronnerie.
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Prolegi/LEGITEXT000049140369#art-4