Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 14 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil général des ponts et chaussées comprend six sections dont les attributions sont les suivantes : 1re section. - Affaires de personnel et de fonctionnement des services ; 2e section. - Affaires juridiques et sociales ; 3e section. - Affaires scientifiques et techniques ; 4e section. - Affaires économiques ; 5e section. - Affaires d'aménagement et d'environnement ; 6e section. - Secrétariat général.
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Prolegi/LEGITEXT000006071259#art-1