Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 juin 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe I de l'arrêté du 12 octobre 1983 susvisé, le numéro de référence de la norme ISO figurant au point 6 des explications est remplacé par le numéro suivant : " ISO 6713-1984 (NF T 30210 de septembre 1981) ".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058030#art-1