Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 26 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les examens et essais destinés à vérifier la conformité des scies à chaîne à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire avec les prescriptions du décret du 10 février 1981 modifié susvisé sont effectués dans les conditions et selon les méthodes ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006058026#art-1