Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des articles 5 (2°) et 27 du décret du 4 juillet 1972 modifié susvisé la liste des disciplines ainsi que celle des licences et des titres ou diplômes jugés équivalents pour le recrutement des professeurs certifiés stagiaires dans ces disciplines sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté (annexe non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000006058754#art-1