Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 22 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 1982 fixant la liste des titres requis pour le recrutement par liste d'aptitude des professeurs certifiés stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006058754#art-2