Titre TITRE II : LE STAGE DE FORMATION PRATIQUE.
Art. 13
13 / 26En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Une convention est passée entre l'école d'architecture, représentée par son directeur, et l'organisme d'accueil. Elle est visée, en outre, par le maître de stage, l'enseignant responsable du stage et l'étudiant stagiaire. La convention fixe les conditions du stage : durée, thème, lieu, responsabilité juridique. Elle est établie pour l'année universitaire en cours.
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Prolegi/LEGITEXT000005625053#art-13