Titre TITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).
Art. 23
23 / 26En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le procès-verbal de la délibération du jury est communiqué à chaque étudiant. Un exemplaire des documents fournis pour le TPFE est déposé à la bibliothèque.
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Prolegi/LEGITEXT000005625053#art-23