Titre TITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).
Art. 25
25 / 26En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625053#art-25