Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 21 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995. La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000019708066#art-2