Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées : ― directeur de l'enseignement ; ― directeur de la recherche ; ― secrétaire général ; ― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale, reconnu par une instance d'évaluation.
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Prolegi/LEGITEXT000021714308#art-1