Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 20 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à un pour les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
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Prolegi/LEGITEXT000021714294#art-2