Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 5 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint des affaires culturelles suivants : ― directeur adjoint des affaires culturelles de Guadeloupe ; ― directeur adjoint des affaires culturelles de Martinique ; ― directeur adjoint des affaires culturelles de La Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000023501816#art-3