Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS SNPC FO Gendarmerie 5 5 CFDT-FEAE 1 1 UNSA Gendarmerie [et SMA] 1 1 SNAPATSI-SAPACMI 1 1 FNTE-CGT 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000030111026#art-1