Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B84/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 7 décembre 2016 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033868283#art-1