Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 9 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène fait l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 à L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000033842068#art-3