Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires
Art. 23
19 / 20En vigueur depuis le 16 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 avril 2001 , , , , , , , , , , L'arrêté du 24 février 2016 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante reste en vigueur jusqu'à la fin du cursus d'études en cours à la date de publication du présent arrêté. L'arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante reste en vigueur jusqu'à la fin du cursus d'études en cours à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037239438#art-23