Chapitre Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue›Sect. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
Art. 5
5 / 20En vigueur depuis le 16 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités des concours d'entrée, constitués d'épreuves théoriques, pratiques et d'un entretien, sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études.
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Prolegi/LEGITEXT000037239438#art-5