Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 janv. 2020
La liste des espèces animales et végétales, prévue à l'article R. 411-13-1 du code de l'environnement, à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de protection de la nature, figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000041491367#art-1