Art. 15
15 / 20En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité productions aquacoles , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sera abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mai 2011 , , , , , , , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c
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Prolegi/LEGITEXT000045026314#art-15