Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 11 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités de déroulement des concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement relevant du décret du 12 septembre 2008 susvisé et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
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Prolegi/LEGITEXT000046960768#art-1