Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 11 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout candidat qui ne rejoint pas l'école ou le lieu d'incorporation à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure et les situations particulières sont soumis à l'appréciation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne.
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Prolegi/LEGITEXT000046960768#art-7