Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/
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Prolegi/LEGITEXT000051051288#art-3