Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié susvisé s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans les départements de la Charente et non exploitées par le Bureau national interprofessionnel du Cognac, de la Corrèze, du Gers, de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à compter de la récolte 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076255#art-1