Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 19 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette commission sera composée de trois membres nommés par le ministre en charge du tourisme parmi les membres du Conseil national du tourisme. Son fonctionnement et le compte rendu de ses travaux seront assurés par le secrétaire général du Conseil national du tourisme.
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Prolegi/LEGITEXT000005616211#art-3