Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 5 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la création, à la direction des routes du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé " Qui fait quoi ", ayant pour finalité de mettre sur le réseau intranet du ministère des informations sur la fonction et les coordonnées professionnelles des agents de la direction destinées à tous les autres agents du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000005626326#art-1