Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux professeurs conseillers techniques du service d'accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et aux professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d'Antony est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019430384#art-2