Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019430966#art-2