Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 15 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités aura lieu en 2002. L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté. L'arrêté du 10 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle vente-relation clientèle est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2001.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038971061#art-11