Art. 2
2 / 17En vigueur depuis le 21 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026659326#art-2