Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 3 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de l'examen professionnel prévu au 3° de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 susvisé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont fixées aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000019510396#art-1