Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste de l'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020901354#art-1