Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 25 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 susvisé, les circonscriptions territoriales des commissions des cultures marines, leur siège et la répartition des délégués professionnels selon les centres et les activités soit de conchyliculture, soit de cultures marines autres que la conchyliculture, sont déterminés conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022516133#art-1