Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 10 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Ouverture. La distillation de crise prévue à l'article 2 du décret n° 2009-178 du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 80 000 hectolitres de vin blanc.
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Prolegi/LEGITEXT000022453323#art-1