Art. 7
8 / 14En vigueur depuis le 20 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titulaire du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « plongée subaquatique » est soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage. Le stage de recyclage est organisé par l'un des établissements publics du ministère des sports chargés d'assurer la formation en plongée subaquatique, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle est situé l'un de ces mêmes établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000024485452#art-7