Chapitre Chapitre II : Modification de la composition des commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
Art. 7
16 / 19En vigueur depuis le 14 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant : MEMBRES Titulaires Suppléants a) Représentants du personnel : Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe 1 1 Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 2 2 Adjoint technique de laboratoire de 1re classe 1 1 Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 1 1 b) Représentants de l'administration 5 5 Total 10 10
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029593137#art-7