Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins comprend dix membres. Il est composé des membres suivants : 1° Le directeur de la sécurité sociale, qui préside le comité ou son représentant ; 2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; 3° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; 4° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; 5° Un directeur général d'agence régionale de santé, désigné par la ministre des affaires sociales et de la santé ; 6° Cinq représentants des régimes d'assurance maladie désignés par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000032878666#art-1