Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 5 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000035370104#art-4