Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les signes autres que ceux prévus à l'appendice B à l'annexe au présent arrêté, ainsi que les renseignements portés sur les cartes prévues aux chapitres 9 à 15 de cette même annexe sont conformes au recueil cartographique défini par le directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
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Prolegi/LEGITEXT000037239875#art-3