Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques.
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Prolegi/LEGITEXT000037239875#art-4