Art. 16
16 / 19En vigueur depuis le 9 juil. 2026
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur conjoint de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de la culture.
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Prolegi/JORFTEXT000054395462#art-16