Art. 17
17 / 19En vigueur depuis le 9 juil. 2026
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur internet à l'adresse : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Autres-concours/Architecte-et-urbaniste-de-l-etat, notamment dans le document intitulé « brochure d'informations ».
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Prolegi/JORFTEXT000054395462#art-17