Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

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Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

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Annexe

Partie 1 : Compréhension de l'écrit et production écrite - Coefficient 1

Partie 2 : Compréhension orale et écrite, expression orale en continu et en interaction - Coefficient 1

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