Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 23 août 2026
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054733652#art-1