Art. 2
2 / 22En vigueur depuis le 23 août 2026
Les dispositions des annexes II et III du même arrêté, relatives au référentiel des activités professionnelles et au référentiel de compétences, sont remplacées par celles figurant respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054733652#art-2